Saisie en ligne de vos demandes d'urbanisme :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique
A partir du 1 er janvier 2022, la possibilité de saisir par voie électronique (SVE) l’administration s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont HUNSPACH, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels. Grâce à ce téléservice, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement. Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Accès au Plan Local Urbanisme Intercommunal et Règlement :
Autorisations d’urbanisme et formulaires à télécharger :
- Tous les documents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 - Certificat d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 - Déclaration préalable (construction et travaux non-soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 - Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 - Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 - Permis de construire comprenant ou non des démolitions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 - Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Travaux :
- Déclaration ouverture de chantier, déclaration achèvement des travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344
