Commune de HUNSPACH
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Démarches administratives

Accès rapides

Carte d'identité

Déclarer un décès

Demande acte état civil

Livret de famille

Attestation sortie du territoire

 

DECLARATION D'ARRIVEE OU DE DEPART

Tout nouveau résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager.

Pour cela, vous pouvez :
- soit vous rendre à la Mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée avec votre livret de famille
- soit télécharger le formulaire ci-dessous et le déposer en mairie accompagné d'une copie de votre livret de famille ou d'une pièce d'identité.

La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ.

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE. 

Gagnez du temps avec la pré-demande en ligne:

La pré-demande se fait sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS):
https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Prise de rendez-vous auprès des mairie habilitées :

Mairie de Wissembourg : au 03.88.54.87.87 
Mairie de Lauterbourg : au 03 88 94 80 18
Mairie de Haguenau : au 03 88 90 68 50
Mairie de Bischwiller : au 03 88 53 99 36
Mairie de Brumath : au 03 88 51 02 04

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Elle permet de justifier de l’identité du titulaire et de sa nationalité.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identités sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pièces à fournir

  • Justificatif de domicile (titre de propriété, facture récente, quittance de loyer…)
  • Ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de vol ou de perte
  • En cas de perte ou de vol, il convient de fournir un timbre fiscal de 25€
  • 2 photos d’identité récentes (format 4,5x3,5cm, de face sur fond clair et neutre)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance si l'ancienne carte nationale d'identité date d'avant 1995

POUR LES ENFANTS MINEURS

Les empreintes digitales sont obligatoires à partir de 12 ans
Justificatif de l'autorité parentale en cas de séparation ou de divorce

 

DEMANDE CE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Le saviez-vous ?

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont:

• En ligne, à l'adresse :https://immatriculation.ants.gouv.fr 

• Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) 

DÉCLARER UN DÉCÈS

Toute personne ayant connaissance du décès peut le déclarer. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.

Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent être fournis.

Pour connaître toutes les démarches liées aux décès d'un proche, suivez le guide en ligne sur Guide du décès.

Pour en savoir plus : "Déclarer un décès" sur www.service-public.fr

DEMANDER DES EXTRAITS OU DES COPIES D'ACTES D'ÉTAT-CIVIL

Les extraits et copies d’actes d’Etat-civil sont à demander
à la mairie de la commune où s’est produit l’événement.

Vous avez besoin d'un acte de naissance ou de mariage ? Ils peuvent être délivrés :

  • A l’intéressé
  • Au conjoint
  • Aux ascendants
  • Aux descendants
  • Aux administrations publiques
  • Aux notaires

Les copies d’actes de décès sont délivrées à tous demandeurs.

Pour demander un extrait ou une copie d'acte d'état civil

Rendez-vous à l’accueil de la Commune concernée en vous munissant de votre pièce d’identité et du livret de famille.

Par courrier en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé ainsi que les noms et prénoms des parents ainsi que l'adresse et le motif de la demande.

Par mail, à l’adresse : mairie.hunspach@orange.fr

Dans tous les cas de figure, le document vous sera envoyé par courrier à votre domicile.

DEMANDER UN LIVRET DE FAMILLE

Nous vous proposons un formulaire de demande de livret de famille.

Couple marié

La mairie du lieu de mariage délivre le duplicata du livret et fait suivre aux mairies de naissance des enfants.

Parents non-mariés

Le duplicata est délivré par la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Vous êtes français et nés ou mariés à l’étranger, votre acte de naissance ou de mariage est enregistré au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Veuillez accompagner votre demande de livret de famille d’une photocopie de cet acte.

ATTESTATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Infos et formulaire : www.service-public.fr